20 ans après sa mise en place, le mécanisme du « Quemener » (CE 16.02.2000 n°133296), pose de nombreuses difficultés pratiques, tant à l’administration fiscale qu’au contribuable.
Ces difficultés ressortent d’un récent arrêt du 12 janvier 2023 portant sur le calcul d’une plus-value, à la suite d’une cession de parts d’une société soumise à l’IR.
Après avoir rappelé le mécanisme du « Quemener » qui consiste à corriger le prix de revient des parts et ainsi assurer une neutralité fiscale de l’opération (7.).
Nous retiendrons de cet arrêt que :
- pour corriger le prix de revient des parts, il convient de retenir les résultats depuis la date d’acquisition des parts (voir également en ce sens TA de Montreuil 02.12.20210 n°09-4802 / CAA de Versailles 11.12.2012 n°11VE00629) ;
- ni l’administration, ni le contribuable ont fait une bonne application du mécanisme ;
- le contribuable a tout de même apporté des éléments sur 10 années en arrière (tableau, déclarations d’IR, PV d’AG…), avec quelques manques ;
- ces éléments ont tout de même permis à la CAA de se prononcer, tant bien que mal, en faveur du contribuable.
Cet arrêt démontre encore une fois la nécessité pour le contribuable d’être accompagné par un « technicien » du droit fiscal lors de la détermination de la plus-value résultant d’une société soumise à l’IR.
⚖️ CAA de DOUAI, 4ème chambre, 12/01/2023, 20DA01082
